1 – Informations légales

Le présent site web, accessible à l’adresse www.sasjacquier.com est édité par EMILE JACQUIER, SAS, au capital social de 40.000 euros dont le siège social est au 33 rue Jean Moulin, 51300 Frignicourt, immatriculée au RCS de Châlons-en-Champagne sous le numéro 310 109 384, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR00310109384 et représentée par Philippe Haffner, Président.

Courriel : contact@sasjacquier.com 

Le directeur de la publication du site web est Roch Bommier, en qualité de Directeur Général de JACQUIER.

2 – Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. JACQUIER se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l’hypothèse où vous accéderiez au site web de JACQUIER à partir d’un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

3 – Contenu du site

Le contenu du site, sa structure générale, les textes, les images, animées ou non, dont le site est composé sont la propriété exclusive de JACQUIER. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de JACQUIER est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Le site www.sasjacquier.com est hébergé par SquareSpace.

4 – Délégué à la protection des données (DPO)

Le Groupe HAFFNER ENERGY a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l’entreprise. 

Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données

HAFFNER ENERGY, 2, Place de la Gare, 51300 Vitry-le-François

ou par courriel à dpo@haffner-energy.com 

Vous pouvez enfin saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

5 – Témoins de connexion (Cookies)

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6 – Propriété intellectuelle

Les marques et logos de JACQUIER pouvant figurer sur le site sont des marques déposées. 

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de JACQUIER en est strictement interdite. 

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7 – Autorisation de reproduction de contenus et de mise en place d’hyperliens

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site www.sasjacquier.com (textes, illustrations) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail à : contact@sasjacquier.com 

8 – Droit applicable

Le droit applicable au site web de JACQUIER est le droit français.

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